Statistiques
08 mai 2024
Siège du PAC Premier Degré Mahajanga | Chambre de Saisie et Confiscation des Avoirs (CSCA)
Situation des saisines au niveau de la Chambre de Saisie et Confiscation...
08 mai 2024
Siège du PAC Premier Degré Mahajanga | Chambre de Détention Préventive (CDP)
Les dossiers traités au niveau de la Chambre de Détention Préventive...
08 mai 2024
Siège du PAC Premier Degré Mahajanga | Décisions rendues au niveau du tribunal correctionnel
Décisions rendues au niveau du tribunal correctionnel du Siège Premier...
08 mai 2024
Parquet près le PAC Premier Degré Mahajanga | Prévenus selon les catégories professionnelles
La répartition des prévenus du Parquet du PAC 1er degré PAC Mahajanga...
08 mai 2024
Parquet près le PAC Premier Degré Mahajanga | Infractions déférées au Parquet
Les principales infractions déférées au Parquet près le PAC Premier...
08 mai 2024
Parquet près le PAC Premier Degré Mahajanga | Sources des Procès-verbaux
Sources des Procès-verbaux transmis au parquet près le PAC Premier...
08 mai 2024
Parquet près le PAC Premier Degré Mahajanga | saisine | personnes mises en examen
La saisine du Parquet, le nombre de personnes mises en examen, voies de...
08 mai 2024
Siège du PAC Premier Degré Antananarivo | Réalisations au niveau des 4 Cabinets d’Instruction
Etat des dossiers au niveau des cabinets d’instruction du PAC...
08 mai 2024
Siège du PAC Premier Degré Antananarivo | Chambre de Saisie et Confiscation des Avoirs (CSCA)
Situation des saisines au niveau de la Chambre de Saisie et Confiscation...
08 mai 2024
Siège du PAC Premier Degré Antananarivo | Chambre de Détention Préventive (CDP)
Les dossiers traités au niveau de la Chambre de Détention Préventive...
08 mai 2024
Siège du PAC Premier Degré Antananarivo | Décisions rendues au niveau du tribunal correctionnel
Décisions rendues au niveau du tribunal correctionnel du Siège Premier...
08 mai 2024
Parquet près le PAC Premier Degré Antananarivo | Prévenus selon les catégories professionnelles
La répartition des prévenus du Parquet du PAC 1er degré PAC...
08 mai 2024
Parquet près le PAC Premier Degré Antananarivo | Infractions déférées au Parquet
Les principales infractions déférées au Parquet près le PAC Premier...
08 mai 2024
Parquet près le PAC Premier Degré Antananarivo | Dossiers transmis aux OPJ et Administrations specialisées
Situation des dossiers transmis aux OPJ et Administrations spécialisées...
08 mai 2024
Parquet près le PAC Premier Degré Antananarivo | Sources des Procès-verbaux
Sources des Procès-verbaux transmis au parquet près le PAC Premier...
08 mai 2024
Parquet près le PAC Premier Degré Antananarivo | saisine | personnes mises en examen
La saisine du Parquet, le nombre de personnes mises en examen, voies de...