BILAN DE LA DEUXIEME SESSION DE LA COUR CRIMINELLE ORDINAIRE DU POLE ANTI-CORRUPTION ANTANANARIVO

Résultats de la deuxième session de la Cour Criminelle Ordinaire (CCO) du Pôle Anti-Corruption second degré Antananarivo
Dossiers de la deuxième session de la Cour Criminelle Ordinaire du PAC Antananarivo
Dossiers de la deuxième session de la Cour Criminelle Ordinaire du PAC Antananarivo
Durant la deuxième session de la Cour Criminelle Ordinaire (CCO) du Pôle Anti-Corruption d'Antananarivo du 16 au 20 septembre 2019 à la salle d'audience du PAC Antananarivo, 8 dossiers ont été enrôlés, lesquels sont tous jugés.

A l'issue de cette session de la CCO, 17 personnes ont été condamnées et 30 personnes acquittées sur les 47 accusés. Parmi les personnes condamnées, 10 personnes ont formé un pourvoi en cassation.