Pour la deuxième fois depuis sa mise en place, la Coordinatrice Nationale des PAC avait présenté son Rapport d’activité Trimestriel devant le Comité de Suivi-Evaluation ou CSE. Selon l’Article 9 du Décret N° 2016-1536 portant Organisation et fonctionnement de la DCN et du Comité de Suivi-Evaluation des Pôle Anti-Corruption « Le Coordonateur National est chargé d’adresser périodiquement au Comité de Suivi-Evaluation des PAC un rapport trimestriel faisant ressortir les résultats qualitatifs été quantitatifs des PAC, ainsi que les problèmes rencontrés au cours de la période ».
L’Article 39 de la Loi 2016-021 sur les Pôle Anti-Corruption.- « Le Comité de Suivi et d’Évaluation des PAC est un comité mixte, composé du Ministre de la Justice, du Président du Comité pour la Sauvegarde de l’Intégrité (CSI), du Directeur général du BIANCO, du Directeur général du SAMIFIN, et d’un représentant d’une organisation de la société civile en charge de la lutte contre la corruption. » et est « le garant du bon fonctionnement des PAC », selon toujours la même Loi « Il supervise les activités du Coordonnateur National dans son rôle de suivi et d’évaluation des PAC » .
Cette présentation s’est déroulée au Bureau de Mme Le Coordonateur National des PAC sis à l’Immeuble CNaPS 67hA Antananarivo le Mercredi 14 Février 2019, au cours de laquelle plusieurs points ont été développés :
1.- Activités de la Direction de Coordination Nationale
2.- Activités du PAC d’Antananarivo 1er et Second Degré
La délégation des PAC était composée outre la Coordonateur National, le DSISE et le DAF, les Chefs des Juridictions des PAC du Second Degré et de la Première Instance.
14 février 2019
RAPPORT D’ACTIVITES TRIMESTRIEL DE LA DCN et du PAC d’Antananarivo (Octobre à Décembre 2018)
Présentation du Rapport d’activités au Comité de Suivi-Evaluation des PAC
